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La
société INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au
registre du commerce sous le numéro RCS Paris 39229802200022 . Son adresse
postale est
INES
– LA BOUTIQUE DU PATCHWORK
37,
rue Saint Ambroise – 75011 PARIS
et son adresse de courrier électronique
est :
www.ines.patchwork@orange.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK suppose la consultation et l’acceptation
préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation
de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à
valeur de "signature numérique"
Objet
Les
présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés
par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation
de commande
Les
informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie
d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la
transaction
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK dans des conditions raisonnables de sécurité
sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties.
L’archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations
sur les produits
Tous
les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations
présentées sur LE SITE www.inespatchwork.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas
responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des
transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise
même dans le cas où INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK ait eu connaissance de la possibilité de
tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés
seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des
produits ne sont pas contractuels.
Durée de
validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos
prix sont valables pour la journée.
Modalité de
livraison
Les
produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Commandes par téléphone : En raison du risque d’erreur
dans les références transmises par téléphone, nous donnons la priorité aux
commandes passées sur le site, et nous vous demandons de confirmer vos
commandes par courrier.
Commandes réglées par chèques : Les commandes réglées par
chèque, sont préparées à réception du chèque. Au cas où un ou plusieurs
articles commandés se trouvent en rupture au moment de la réception du
chèque, nous vous contactons pour vous en informer et vous proposer un
échange, une annulation de votre commande, ou un avoir.
Commandes passées sur le site réglées par carte
bancaire : Elles sont préparées dès réception, et expédiées en colissimo
sous 8 jours.
Important :
Le règlement de votre commande est traité manuellement. Nous débitons votre
achat le jour de l’envoi – Dans le cas d’un article manquant, ou épuisé,
vous n’êtes pas débité.
Commandes passées par courrier : Elles doivent être envoyées à
l’adresse suivante accompagnées du règlement.
INES – LA BOUTIQUE DU PATCHWORK
37, rue saint Ambroise – 75011 PARIS –
articles indisponibles : Les commandes sont traitées
dans l’ordre d’arrivée. Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de
rupture de stock. Nous vous contactons pour vous proposer un article de
remplacement. Vous pouvez aussi annuler votre commande.
Tous
produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler
au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous,
traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le
colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange
de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans
qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être
pris en charge.
Comme
dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit
s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une
enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire,
pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par
le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous
déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison
du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits,
d’intempéries ou de grève.
Problème de
livraison du fait du transporteur
Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon
de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’,
accompagnée de la signature du client.
Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites
réclamations.
Le
consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à INES LA BOUTIQUE DU
PATCHWORK 37 rue saint Ambroise 75011 PARIS. Sans ce constat, nous ne
procédons à aucun échange.
Erreurs de
livraison
Le
consommateur devra formuler auprès de INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK, le jour
même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité
des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur
le bon de commande.
Au-delà
de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette
réclamation auprès d’ INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK pourra être faite au 37 rue St Ambroise
75011Paris
Toute
réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera INES LA BOUTIQUE
DU PATCHWORK de toute responsabilité
vis à vis du consommateur.
En
cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à
rembourser devra être retourné à INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK dans son ensemble et dans son emballage
d’origine en état impeccable au 37 rue saint Ambroise 75011 PARIS.
Pour
être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de
INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la
bonne adresse.
Les
frais d’envois sont à la charge d’INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK, sauf dans le
cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration
d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des
produits
Les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie
légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les
conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le
consommateur est expressément informé qu’ INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK n’est pas le fabricant des produits
présentés dans le site inespatchwork.com
et que INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK se dégage de toute responsabilité
du fait des produits défectueux.
En
conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut
du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être
recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur
l’emballage dudit produit.
La
durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les
produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les
prestataires choisis par INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK
La
garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le
site dans la rubrique atelier.
Droit de
rétractation
Le
droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément
aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14)
jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant
pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du
consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service
client de INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK. Le produit devra être retourné à
l’adresse suivante :
37
rue Saint Ambroise 75011 PARIS
Les
produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été
descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de
rétractation.
Seuls
seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage
d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui
aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera
ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans
pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de
l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le
cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK fera tous les efforts pour rembourser le
consommateur dans un délai de quatorze (14 ) jours.
Attention : cette garantie ne s’applique pas
aux livres, patrons, kits de broderie ou de patchwork, aux articles ayant été
coupés : tissus patchwork, toiles diverses, biais, etc…à certains
accessoires tels que : lames, règles, les gabarits en cartons, les
molletons, les fils, les feutres et crayons.
Le
droit de retour de marchandises ne s’applique pas aux commandes passées par
téléphone.
Les Bons Cadeaux sont utilisables pour l'acquisition d'articles disponibles sur le site ou en boutique. Ils ne peuvent pas être échangés ou remboursés en contre partie d'espèces, chèque, virement ou carte bancaire. Ils peuvent être utilisés pour des montants fractionnés.
Droits
d’utilisation
L’utilisation
des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune
des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où
leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de
force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou
circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable,
indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces
dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La
partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix
jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat
sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée
de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la
partie lésée.
De
façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et
des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de
terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
Non validation
partielle
Si
une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues
pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Non
renonciation
Le
fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par
l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des
présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour
l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les
présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En
cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à
INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK pour
obtenir une solution amiable.
Protection des
données personnelles
Toutes
les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos
commandes.
En
vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de INES LA BOUTIQUE DU
PATCHWORK d’un droit de rectification,
de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous
avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute
commande passée par l’intermédiaire du site www.inespatchwork.com emporte
l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales
de vente de INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK.
En
cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix,
CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de
Commerce du siège social du VENDEUR.
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